1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site www.veloparts.fr.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client particulier situé en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

2. Informations sur l’entreprise

Les produits sont vendus par une entreprise individuelle basée en France, exploitée conformément à la législation française en vigueur.

📧 Contact : [email protected]

3. Produits

Les articles proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Des écarts mineurs peuvent exister entre les visuels (photos), les fiches descriptives, et le produit final livré, en fonction des fournisseurs (dimensions, couleur, design, etc.).

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs partenaires. En cas d’indisponibilité, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA, selon l’article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable – auto-entrepreneur).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des prix, des produits, et des présentes conditions générales.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou présentant un litige antérieur.

6. Paiement

Le règlement s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée (ex : PayPal, carte bancaire).
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site www.veloparts.fr.

7. Livraison

Les commandes sont traitées et expédiées par un réseau de fournisseurs et partenaires logistiques internationaux.
Les délais moyens de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté du vendeur (douanes, grève, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour cela, il doit envoyer un e-mail à : [email protected]
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, merci de contacter le service client à : [email protected], en joignant les informations utiles : numéro de commande, photos, description du problème.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’une incompatibilité technique non signalée au préalable.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du cycle.

11. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté (ex. : catastrophe naturelle, pandémie, blocage logistique, rupture de stock fournisseur).

12. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment.
La version en vigueur au moment de la commande est celle qui s’applique.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

📩 Contact

Pour toute question, notre service client est disponible à l’adresse suivante :
📧 [email protected]